Politique de Protection des Données Personnelles

Bienvenue sur le site Internet https://janegoodall.fr/ (ci-après le « Site ») de l’association Jane Goodall Institute France (« Jane Goodall Institute France », « nous », « nos », « notre », « nôtre »).

En vous connectant ou en consultant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, la politique sur la protection des données personnelles (la « Politique »).

La Politique vise à vous informer des droits et libertés que vous pouvez faire valoir à l’égard de notre utilisation de vos données personnelles (les « Données personnelles ») et décrit les mesures que nous mettons en œuvre afin de les protéger.

Jane Goodall Institute France est le « responsable du traitement » des Données personnelles relatives à la gestion du Site. Les traitements sont mis en œuvre conformément au droit applicable.

Article 1 : Finalités, fondements du traitement des Données personnelles collectées et durées de conservation

En utilisant le Site, vous êtes susceptibles de nous fournir certaines Données personnelles vous concernant pour différentes raisons que vous trouverez détaillées ci-dessous :

Finalité du traitement	Données personnelles collectées	Base juridique	Durée de conservation
Réponse aux demandes via le formulaire de contact	Prénom, nom, adresse mail, zone de commentaire libre	Nous poursuivons notre intérêt légitime pour vous répondre et traiter votre demande	2 ans à compter de notre dernier contact
Envoi de newsletters	Prénom, nom et adresse mail	Vous avez consenti à l’envoi de newsletter au moment de votre inscription sur le Site	Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter de notre dernier contact
Donation numéraire (par chèque ou virement bancaire)	Prénom, nom, adresse postale et adresse mail ; Coordonnées bancaires ; Informations relatives au don (montant, date du don)	Nous recueillons vos Données personnelles dans le cadre de l’exécution du contrat de donation que nous concluons ensemble Nous recueillons certaines Données personnelles concernant la donation pour respecter nos obligations légales	Les coordonnées bancaires ne sont conservées que le temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction S’agissant des autres Données personnelles : 1 an en base active à compter de la donation ; 10 ans archivées en base intermédiaire en raison de nos obligations légales pour les informations relatives au don.
Donation numéraire (par Internet, via la plateforme HelloAsso)	Nous ne collectons directement aucune Donnée personnelle pour cette finalité. Nous avons cependant accès aux Données personnelles que vous fournirez à notre prestataire, HelloAsso, pour la réalisation de la donation : Prénom, nom, adresse postale, adresse mail, date de naissance ; Informations relatives au don (montant, date du don)	Nous recueillons vos Données personnelles dans le cadre de l’exécution du contrat de donation que nous concluons ensemble. Nous recueillons aussi certaines Données personnelles concernant la donation pour respecter nos obligations légales.	1 an en base active à compter de la donation ; 10 ans archivées en base intermédiaire en raison de nos obligations légales pour les informations relatives au don.
Inscription à un évènement ou une opération spéciale de communication	Prénom, nom et adresse mail ; Votre intérêt pour les contenus du Site	Nous poursuivons notre intérêt légitime pour promouvoir nos valeurs, sensibiliser à nos actions et traiter votre inscription	2 ans à compter de notre dernier contact

Jane Goodall Institute France s’engage à limiter la collecte des Données personnelles au strict nécessaire, dans le respect du principe de minimisation des données.

Article 2 : Destinataires de vos Données personnelles et transmission à des tiers

Les Données personnelles que vous nous confiez ne sont destinées qu’à des membres du personnel, bénévoles et prestataires, dans la limite de leurs habilitations respectives, dûment sensibilisés à la protection des données personnelles. Nous réexaminons régulièrement la liste des personnes ayant accès à vos informations et ce sont notamment :

les différents services de Jane Goodall Institute France, ainsi que d’autres entités Jane Goodall Institute, étant précisé que cet accès est limité aux seules personnes pour lesquelles il est strictement nécessaire d’avoir accès à vos Données personnelles ;

nos prestataires investis d’une des opérations qui fait l’objet d’une sous-traitance de la part de Jane Goodall Institute France, et qui soumis à un engagement de confidentialité, à savoir :
- helloasso.com qui est l’outil utilisé pour collecter les dons en ligne ;
- mailchimp, qui est l’outil de gestion de la newsletter que vous recevez ;

les autorités compétentes qui en formuleraient la demande conformément à la législation applicable.

Article 3 : Transfert de Données personnelles en dehors de l’Espace économique européen

Jane Goodall Institute France peut transférer une partie de vos Données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE) lorsque cela est nécessaire pour répondre à des besoins techniques et opérationnels.

Ces transferts seront effectués conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données personnelles et s’appuieront sur des garanties appropriées reconnues par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Lorsque le transfert de vos Données personnelles ne peut pas reposer sur une décision d’adéquation de la Commission européenne constatant un niveau de protection adéquat, nous mettons en place d’autres mécanismes de transfert et garanties appropriés pour assurer la protection de vos Données personnelles comme, par exemple, des accords de transfert des données contenant les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (les « CCT ») et, s’il y a lieu, toutes autres mesures complémentaires nécessaires requises par le comité européen de la protection des données (CEPD).

Destinataire	Catégories de Données personnelles	Finalité du transfert	Pays d’établissement	Base légale du transfert
Mailchimp	Prénom, nom, adresse mail	Gestion de la newsletter	Etats-Unis	Consentement Le transfert est encadré par des CCT.

Article 4 : Sécurité des données

Nous prenons toutes les mesures et précautions techniques et organisationnelles adéquates pour protéger vos Données personnelles et empêcher leur perte, utilisation abusive ou modification.

Ces mesures sont notamment :

l’ensemble du personnel de Jane Goodall Institute France est sensibilisé à la protection et à la sécurité de vos Données personnelles et est soumis à un engagement de confidentialité;
le Site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des Données personnelles transitant par le Site sont sécurisés ;
nos bases de données sont cloisonnées pour assurer leur sécurité ;
nous effectuons des sauvegardes régulières des Données personnelles pour prévenir tout risque de perte ou de détérioration ;
l’ensemble des interventions sur notre environnement informatique est sécurisé ;
nous avons installé des moyens de protection de nos locaux et de nos serveurs ;
nous avons mis en place une politique d’habilitation d’accès aux Données personnelles de sorte que seules les personnes autorisées puissent accéder à vos Données personnelles.

Article 5 : Vos droits

Vous nous confiez vos Données personnelles et nous vous remercions de votre confiance. Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, vous possédez des droits sur ces Données personnelles.
Nous détaillons chacun de vos droits ci-après ainsi que la manière d’exercer vos droits.

5.1 Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits relatifs au traitement de vos Données personnelles, vous pouvez soit adresser un courrier à Christophe Laborier à l’adresse suivante : JANE GOODALL INSTITUTE FRANCE – 58 route de la Plaine, 78110 LE VESINET, soit adresser un courrier électronique à [email protected].

Afin que Jane Goodall Institute France fasse droit à votre demande, vous êtes tenu de communiquer : vos prénom et nom ainsi que votre adresse e-mail.

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

5.2 Présentation de vos droits en matière de collecte et traitement de vos Données personnelles

a. Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos Données personnelles sont ou ne sont pas traitées par nos services.

Vous pouvez obtenir une copie de vos Données personnelles, faisant l’objet d’un traitement et nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée. Lorsque vous présentez votre demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que vous ne demandiez qu’il en soit autrement. Ce droit d’obtenir une copie de vos Données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui. A cette fin, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité.

b. Droit de rectification

Vous disposez du droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification de Données personnelles qui seraient inexactes. Vous avez le droit de compléter les informations que vous considérez être incomplètes.

c. Droit à l’effacement

Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos Données personnelles dans les cas suivants : (i) nous n’avons plus besoin de vos Données personnelles, (ii) vous avez initialement consenti à l’utilisation de vos Données personnelles, mais avez retiré votre consentement ; (iii) vous vous êtes opposé(e) à l’utilisation de vos Données personnelles et vos intérêts l’emportent sur ceux de Jane Goodall Institute France, (iv) nous avons collecté ou utilisé vos Données personnelles d’une manière illicite ; et/ou (v) nous sommes soumis à une obligation légale de supprimer vos Données personnelles.

d. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de demander la portabilité de vos Données personnelles, détenues par Jane Goodall Institute France vers un autre responsable de traitement, si le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat ou qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.

e. Droit à la limitation

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos Données personnelles, sans que nous ne puissions refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

f. Droit à l’opposition du traitement des données

Vous avez le droit de vous opposer aux traitements de vos Données personnelles (i) fondés sur notre intérêt légitime ; (ii) à des fins de prospection commerciale (marketing).

g. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques vous concernant, ou vous affecte de manière significative.

h. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Nous vous rappelons que vous avez le droit d’organiser quel doit être le devenir de vos Données personnelles collectées et traitées après votre décès, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

i. Droit de retirer votre consentement

Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est basé sur votre consentement sans affecter la licéité du traitement basé sur le consentement avant le retrait de celui-ci.

f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), en ligne ou par courrier postal à l’adresse suivante :*

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

5.3 Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs Données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des Données personnelles puissent être collectées et traitées.

Nous nous réservons le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

Article 6 : Conditions de modification de la Politique de protection des données personnelles

La Politique peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://janegoodall.fr/politique-de-confidentialite/.

Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, vous êtes invité à consulter régulièrement la Politique afin de vous tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à votre connaissance que la dernière mise à jour de la Politique est intervenue le : 05/04/2023.