A l’occasion de La Grande Semaine Végétale et dans le cadre de nos actions de plaidoyer, Marion Meny, membre du pôle plaidoyer, nous éclaire sur le sujet.
De prime abord, le droit pénal et le droit de la concurrence semblent être aux antipodes l’un de l’autre. Toutefois, à certains égards, le droit de la concurrence est un « droit voisin » du droit pénal.
En effet, ces deux droits visent à réprimer certaines pratiques par l’intermédiaire de sanctions, notamment pécuniaires. Il ne faut cependant pas limiter l’analyse du droit de la concurrence à sa seule dimension répressive. Celui-ci doit également avoir un rôle à jouer pour l’avenir de notre planète, tant sur l’urgence climatique qu’écologique.
En effet, les pratiques anticoncurrentielles ne nuisent pas seulement au bon fonctionnement des marchés et de l’économie « classique »: elles freinent également le développement de nouveaux modèles économiques qui se voudraient durables et responsables.
Il serait donc intéressant de voir émerger des sanctions « responsables ». En suivant cette idée, punir les ententes illicites ou les abus de position dominante pourrait non seulement dissuader les comportements néfastes mais aussi les orienter vers des pratiques plus vertueuses.
Par exemple : une entreprise sanctionnée pourrait être tenue de financer des projets de reforestation, de biodiversité ou de transition énergétique afin qu’elle participe à l’élaboration d’un futur durable pour tous.
De plus, le principe de transparence imposé par le droit de la concurrence rejoint la conception d’une consommation responsable. De fait, c’est en luttant contre les manipulations du marché (entente, abus de position dominante, etc.) que les autorités protègent le consommateur et lui permettent de prendre un choix éclairé. Ainsi, ce dernier peut, s’il le souhaite, choisir des produits : éthiques, locaux, équitables et respectueux du bien-être animal.
Néanmoins, la première prise de conscience qui doit être provoquée par le droit de la concurrence relève d’une nécessaire transparence de l’impact de notre consommation sur la planète. Cela passe principalement par la connaissance du contenu de notre assiette, et des répercussions de cette dernière sur l’environnement. Dans cette démarche, le droit de la concurrence n’est plus seulement un outil économique mais aussi un outil écologique.
Par conséquent, le rapprochement entre droit pénal et droit de la concurrence ne peut se limiter à une comparaison uniquement technique et juridique. Les besoins de notre environnement ouvrent une nouvelle possibilité : celle de l’émergence d’un droit qui sanctionne les comportements nuisibles, mais favorise un futur plus responsable.
Finalement, loin d’être seulement répressif, le droit de la concurrence peut devenir un acteur à part entière de la transition écologique, garantissant que l’économie et la recherche inépuisable de compétitivité pour les entreprises ne se fassent pas au détriment de la planète et des générations futures.
Marion Meny, membre du pôle plaidoyer du JGI France
