Comme 103 organisations œuvrant pour la prévention et la lutte contre la criminalité environnementale au sein de l’Union européenne (UE) et au-delà, le Jane Goodall Institute France exhorte l’Union européenne à saisir une opportunité historique de renforcer la réponse internationale aux crimes environnementaux, notamment en soutenant l’élaboration d’un protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (UNTOC).
À la fin du mois de février 2026, la communauté internationale s’est réunie à Vienne pour la deuxième réunion du Groupe d’experts intergouvernemental sur les infractions portant atteinte à l’environnement dans le cadre de l’UNTOC (La Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée). Cette réunion a marqué un tournant, avec environ 100 États représentés par des experts nationaux et des diplomates pour s’attaquer à certaines des formes de criminalité transnationale organisée les plus envahissantes et destructrices au monde. Bien que le niveau de participation ait été sans précédent, le résultat a été décevant. Malgré trois jours de délibérations intenses, préparées au cours des mois précédents, la réunion s’est conclue sans résultat : aucune des huit recommandations proposées pour renforcer l’action multilatérale n’a été adoptée.
Alors que certaines organisations étaient à Vienne pour suivre ces développements, la société civile n’a malheureusement pas pu participer formellement aux négociations au niveau des experts. En marge des discussions, il est apparu qu’une minorité bien coordonnée d’États non membres de l’UE a réussi à entraver les progrès. Nous sommes reconnaissants pour les contributions claires et décisives de certains États membres de l’UE lors des discussions ; toutefois, le leadership de pays isolés ne peut se substituer à l’influence et au pouvoir collectifs d’une position européenne univoque et unifiée. Dans la perspective de la Conférence des Parties à l’UNTOC en octobre 2026, nous espérons que l’UE adoptera une position plus claire et plus ferme, reflétant ses politiques et priorités existantes, ainsi que le poids collectif qu’elle peut apporter à ces discussions.
Comme de nombreux experts l’ont souligné lors de la réunion, les arguments techniques en faveur d’un protocole additionnel à l’UNTOC ne sont plus seulement académiques : ce sont des nécessités opérationnelles. L’absence de définitions mondiales communes pour les crimes environnementaux, tels que le trafic d’espèces sauvages, la déforestation illégale, l’exploitation minière illégale, la pêche illicite et le trafic de déchets, continue de créer des failles que les réseaux criminels organisés exploitent sans hésiter. En l’absence d’un cadre juridique international établissant des normes et des définitions communes minimales, la coopération internationale est fréquemment entravée par l’absence de double incrimination, ce qui freine l’extradition et l’entraide judiciaire.
Un instrument mondial aiderait à relever ces défis tout en renforçant l’ambition reflétée dans le propre cadre juridique de l’UE, notamment la Directive Européenne sur la Criminalité Environnementale et la Convention du Conseil de l’Europe sur la Protection de l’Environnement par le Droit Pénal. L’UE s’est déjà engagée à renforcer le cadre juridique international dans ce domaine. Le plan d’action révisé de l’UE contre le trafic d’espèces sauvages (2022-2027) identifie « la promotion de l’adoption d’un protocole couvrant le trafic d’espèces sauvages dans le cadre de l’UNTOC » comme une action spécifique. Étendre un tel protocole pour couvrir un ensemble plus large de crimes affectant l’environnement serait cohérent avec la législation, les engagements politiques et l’orientation stratégique actuels de l’UE. Surtout, un protocole additionnel présente une occasion unique pour l’UE de s’assurer que ses normes ambitieuses soient étendues à d’autres juridictions. En menant la transition vers des règles du jeu plus équitables au niveau mondial, l’UE peut garantir que les entreprises européennes ne soient plus concurrencées par des acteurs opérant dans des régions où la criminalité environnementale fait l’objet d’une législation plus faible ou d’une application plus laxiste.
Alors qu’un projet de résolution devrait être déposé lors de la Conférence des Parties à l’UNTOC en octobre 2026 – visant à entamer les négociations sur un protocole additionnel – la fenêtre d’action décisive se réduit. Nous appelons donc la Commission européenne et les gouvernements des États membres de l’UE à œuvrer d’urgence à une position européenne forte et bien coordonnée, et à s’engager de manière proactive avec les partenaires internationaux pour lancer sans tarder les négociations d’un protocole additionnel. Le monde naturel ne connaît pas de frontières internationales, et les groupes criminels transnationaux non plus ; nos cadres juridiques ne peuvent donc plus se permettre d’être fragmentés alors que le crime organisé reste si efficacement mondialisé.
Nous devons passer de réponses fragmentées à une approche mondiale unifiée qui garantisse la sécurité de nos communautés, l’équité pour nos entreprises et un environnement sain pour les générations à venir.
Le leadership de l’Union Européenne pour appeler au changement, aux côtés de partenaires des pays du Sud, sera vital pour progresser.
Lettre ouverte écrite en avril 2026, adressée à
– M. Michael McGrath, Commissaire européen à la Justice et aux Consommateurs
– Mme Jessika Roswall, Commissaire européenne à l’Environnement, à la Résilience hydrique et à une Économie circulaire compétitive
– Aux Gouvernements des États membres de l’UE