La protection des animaux franchit une étape décisive avec le lancement officiel de la Déclaration Européenne des Droits de l’Animal (DEDA), rédigée par un collectif de chercheurs en droits animaliers coordonnée par Jean-Pierre Marguénaud, et portée par un large collectif d’associations, de personnalités engagées et de fondations influentes, cette déclaration vise à poser les bases d’une reconnaissance effective des droits des animaux à l’échelle européenne.
Parmi les signataires de premier plan figurent des personnalités engagées telles que Matthieu Ricard,Yoann Latouche, Allain Bougrain-Dubourg. De grandes organisations soutiennent également cette initiative, notamment la Fondation 30 Millions d’Amis, la Fondation Brigitte Bardot, L214, One Voice et le Jane Goodall Institute France.
Cette déclaration n’a pas vocation à devenir une loi en tant que telle, ni une convention européenne signée par les États. Elle se veut un outil de référence permettant d’orienter les décisions judiciaires et les initiatives parlementaires en matière de protection animale.
Deux principes structurent cette déclaration
– L’effectivité : donner aux animaux une reconnaissance juridique en envisageant, par exemple, une forme de personnalité juridique ou la création d’un Défenseur des Animaux.
– L’intégration des animaux dans le cadre des droits fondamentaux : la convention Européenne des Droits de l’Homme stipule dans ses articles 3 et 4 que « nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants » et que « nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude ». L’objectif de la DEDA est de faire reconnaître que les animaux doivent être inclus dans cette définition du mot « nul ».