Des êtres vivant doués de sensibilité

2015-01-30-sensible

Photo © Fernando Turmo /JGI

C’est la formule qui n’avait changé depuis la création du Code civil napoléonien, et a été voté définitivement au Parlement le 28 janvier dernier. L’animal est désormais reconnu comme un ‘être vivant doué de sensibilité’ (nouvel art. 515-14) et n’est plus considéré comme un ‘bien meuble’ !

C’est une première étape importante, qui met fin à plus de 200 ans d’une vision archaïque de l’animal dans le Code civil. Cette reconnaissance participe à la modernisation du droit mais l’essentiel reste à faire.

Share on FacebookTweet about this on TwitterShare on Google+Print this pageEmail this to someone